Politique de remboursement
Deux dispositifs distincts s'appliquent à votre commande, selon que le produit a été ouvert ou non. Ils sont indépendants l'un de l'autre et se cumulent.
1. Droit de rétractation légal (14 jours, produits non ouverts)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre première commande, en achat unique comme en abonnement, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres frais que ceux de retour. Les livraisons ultérieures d'un abonnement s'inscrivant dans l'exécution du même contrat, elles n'ouvrent pas de nouveau délai de rétractation.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@emulse.com, en précisant votre numéro de commande (format EM_XXXXX). Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation disponible en fin de page. Nous vous communiquons alors l'adresse de retour et la marche à suivre.
Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de la communication de votre décision pour nous renvoyer le ou les produits, dans leur emballage d'origine, complets et non descellés. Les frais de retour restent à votre charge.
Produits exclus du droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Nos bouchées et nos poudres étant des denrées destinées à l'alimentation animale et scellées à la fabrication, un pot ouvert n'est pas éligible à la rétractation. Si votre pot est ouvert, c'est notre Garantie Résultat 90 jours qui s'applique (voir section 2).
Remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il porte sur le prix des produits ainsi que sur les frais de livraison standard initialement acquittés.
2. Garantie Résultat 90 jours (produits ouverts et utilisés)
Ouvrir le pot ne vous laisse pas sans recours. Nous savons qu'un complément ne se juge pas au bout de trois jours, c'est pourquoi nous nous engageons sur le résultat de la cure complète.
Cette garantie commerciale, accordée librement par Emulse, s'exerce dans les conditions suivantes :
- La cure a été suivie sur 90 jours consécutifs, au dosage indiqué sur l'emballage et adapté au poids de votre chien.
- La demande nous parvient dans les 30 jours suivant la fin de cette période de 90 jours, soit entre le 90ᵉ et le 120ᵉ jour à compter de la réception de votre commande.
- La demande est adressée à contact@emulse.com avec votre numéro de commande (EM_XXXXX).
Si, dans ces conditions, vous n'avez constaté aucun changement chez votre compagnon, nous vous remboursons le montant de votre commande. Aucun retour de produit n'est exigé. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sous quelques jours ouvrés selon votre établissement bancaire.
Avant ce terme, notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner sur le dosage, le rythme de prise et le bon déroulé de la cure.
Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit dont vous disposez de bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui restent pleinement applicables. Garant : EMULSE SIA, contact@emulse.com. Étendue territoriale : Union européenne. Garantie gratuite.
3. Garanties légales
Indépendamment des dispositifs ci-dessus, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, qui vous permet d'obtenir la mise en conformité du bien ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, qui vous permet d'obtenir le remboursement du produit ou une réduction du prix. Ces garanties sont d'ordre public : aucune stipulation de la présente politique ne saurait les écarter ni les limiter.
4. Produit endommagé, défectueux ou erreur d'expédition
Nous vous invitons à vérifier votre commande dès réception. Si un produit est endommagé, défectueux, ou si vous avez reçu un article différent de celui commandé, contactez-nous à contact@emulse.com avec votre numéro de commande et une photo du colis reçu. Nous procédons au remplacement ou au remboursement intégral, frais de retour à notre charge le cas échéant.
5. Commande non livrée
Si votre commande ne vous est pas parvenue dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande, contactez-nous avec votre numéro de commande : nous procédons au remboursement intégral.
6. Échanges
Nous ne pratiquons pas l'échange direct. Le moyen le plus rapide d'obtenir un autre produit est d'exercer votre droit de rétractation sur l'article reçu, puis de passer une nouvelle commande.